Principes légaux

Principes légaux applicables aux coffres-forts

En Suisse, différents principes légaux s'appliquent à l'utilisation des coffres. Un secteur concerne le stockage et la conservation d'armes. La loi suisse sur les armes précise les principes à respecter. Ces mêmes principes s'appliquent aux coffres pour les stupéfiants avec des exigences particulières.

La loi sur les armes
La sécurité dans le cadre du stockage et de la conservation d'armes

Le stockage d'armes est soumis à des principes légaux spécifiques en Suisse. La loi sur les armes indiquent les conditions à respecter.

La loi sur les stupéfiants
Stocker en toute sécurité des stupéfiants

La directive sur le contrôle des stupéfiants définit les principes à respecter dans le cadre de la conservation de produits stupéfiants dans toute la Suisse. L'article 54, chapitre 4, prévoit que certaines substances spécifiques soient protégées contre les accès tiers non autorisés ou les vols. Les dispositions des ordonnances régionales sur les contrôles des stupéfiants différentes en fonction des cantons s'appliquent également. Avant d'acheter un coffre-fort, merci de contacter le service de contrôle cantonal afin d'évaluer selon votre situation les points et critères à respecter.